Bulletin officiel n°26 du 30 juin 2011
Conseils, comités et commissions
Désignation des membres du CTPC institué auprès du secrétaire général du MENJVA et du <acronym lang="fr" xml:lang="fr" title="ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche">MESR</acronym>
NOR : MENA1100256A
Emetteur : MEN - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 5-3-1996 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 14-1-2010
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2010 est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Au lieu de :
- Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général, président du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale ;
- Geneviève Hickel, chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation.
Lire :
- Jean Marimbert, secrétaire général, président du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale ;
- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait le 1er juin 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert