bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Avancement de grade

Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1112032A

MEN - DGRH C1-1


Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; arrêté du 30-6-2009 ; avis conforme du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, du 2-5-2011
Article 1 - Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur sont remplacées par les dispositions suivantes :
 

Annexe

Corps et gradesTaux applicables
Corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues
Secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe supérieure -
Pour 2011
7,6 %
Secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe exceptionnelle - Pour 2011
11 %
 
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 4 mai 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile