bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du CTPC institué auprès du secrétaire général du MENJVA et du MESR

NOR : MENA1100224A

MEN - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 5-3-1996 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 14-1-2010
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2010 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Au lieu de :
- Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général, président du comité technique paritaire central ;
- Jean Richard Cytermann, chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation ;
- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières ;
- Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement ;
Lire :
- Jean Marimbert, secrétaire général, président du comité technique paritaire central ;
- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation ;
- Pierre-Laurent Simoni, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
- Fabienne Brouillonnet, chef de service des personnels d'encadrement.
Représentants suppléants de l'administration
Au lieu de :
- Geneviève Hickel, chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Christian Duc, sous-directeur, adjoint à la déléguée à la communication.
Lire :
- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Christian Duc, sous-directeur, adjoint au délégué à la communication.
 
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 20 mai 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Jean Marimbert