Bulletin officiel n°25 du 23 juin 2011
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Commission administrative paritaire nationale">CAPN</abbr> des personnels de direction
NOR : MENH1100221A
Emetteur : MEN - DGRH-DE B2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 27-2-2009, modifié par arrêtés du 11-9-2009, du 6-4-2010, du 9-9-2010, du 23-11-2010 et du 8-3-2011
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Représentants suppléants
Au lieu de : Monsieur Alexandre Steyer, recteur de l'académie de Reims ;
Lire : Monsieur Alexandre Steyer, recteur de l'académie de Rennes.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 17 juin 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associativeet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile