bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des personnels de direction

NOR : MENH1100221A

MEN - DGRH-DE B2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 27-2-2009, modifié par arrêtés du 11-9-2009, du 6-4-2010, du 9-9-2010, du 23-11-2010 et du 8-3-2011
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Représentants suppléants
Au lieu de : Monsieur Alexandre Steyer, recteur de l'académie de Reims ;
Lire :  Monsieur Alexandre Steyer, recteur de l'académie de Rennes.
Le reste sans changement.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait le 17 juin 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile