bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Affectation des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna - rentrée 2012

NOR : MENH1108211N

MEN - DGRH B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; au directeur de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
La note de service n° 2010-059 du 7-5-2010 est abrogée.
La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire de février 2012.
Une affectation dans ces territoires implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter les sites des vice-rectorats.
Elle est suivie de trois annexes relatives : au classement des demandes (annexe I), aux informations sur les postes situés en Nouvelle-Calédonie (annexe II) et à Wallis-et-Futuna (annexe III).
I - Les dossiers
I.1 Dépôt des candidatures
Les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation titulaires peuvent faire acte de candidature pour les deux collectivités.
Pour la Nouvelle-Calédonie, les personnels stagiaires qui désirent obtenir une première affectation en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.
Conformément aux dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, une affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors d'une collectivité d'outre-mer ou de Mayotte, sauf pour les personnels dont le centre des intérêts moraux et matériels se situe dans le territoire pour lequel ils se portent candidat.
Les demandes doivent être déposées via internet sur le site Siat : http://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières » puis « enseignants ». Un formulaire en ligne permet de saisir la candidature et les vœux (postes et/ou territoires). Pour formuler leur demande les personnels utilisent le Numen (identifiant Éducation nationale)
I.2 Transmissions des dossiers
Le dossier doit obligatoirement être vérifié, validé, édité et signé par le candidat puis remis dans le délai imparti en deux exemplaires, accompagnés des pièces justificatives (voir paragraphe concernant les pièces à fournir) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.
L'attention des agents est appelée sur l'importance de la vérification des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser à la DGRH/B2-2 une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.
Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.
Les chefs d'établissement veilleront à acheminer directement sans délai les dossiers de candidature :
- un exemplaire à la direction générale des ressources humaines, bureau DGRH/B2-2 ,72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
- un deuxième exemplaire directement au(x) vice-rectorat(s) (adresses précisées ci-dessous). Dans le cas où le candidat a formulé des vœux pour les deux territoires, un exemplaire du dossier est envoyé à chaque vice-recteur.
Remarques :
1) Tout retard de transmission risque de porter atteinte aux intérêts des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.
2) Tout dossier parvenu incomplet, sans l'avis du chef d'établissement ou hors délais ne sera pas examiné.
3) Toute demande d'annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH/B 2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, avant le 31 juillet 2011.
I.3 Calendrier des opérations
- Saisie des candidatures et des vœux par internet : du jeudi 26 mai 2011 à 12 h au mercredi 15 juin 2011 à 12 h.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d'établissement ou de service : 15 juin 2011.
- Date limite de réception d'un exemplaire du dossier de candidature transmis par les chefs d'établissement au bureau DGRH/B2-2 ,72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 : 27 juin 2011.
- Date limite de transmission d'un exemplaire du dossier de candidature au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, division du personnel, BP G 4, 98848 Nouméa cedex et au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis-et-Futuna : 13 juillet 2011.
I.4 Examen des dossiers
Lors de l'examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :
- pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;
- justifiant d'une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ ;
- qui n'ont jamais effectué de séjour dans une collectivité d'outre-mer.
Les dossiers des candidats retenus au titre de 2010 ou de 2011 et qui ont demandé l'annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave, etc.) ne seront pas examinés.
I.4.1 Classement des demandes (Cf. annexe I)
Les demandes sont classées en fonction d'un nombre de points. Ce classement est indicatif, les affectations pouvant être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l'intérêt du service.
I.4.2 Rapprochement de conjoints
Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :
- celle des agents mariés avant le 1er mai 2011 ;
- celle des agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi au plus tard le 30 avril 2011, à la condition que ceux-ci produisent la preuve, en application de l'article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifié par la loi n° 2009-972 du 03 août 2009, qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts ;
- celle des agents ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 30 avril 2011, ou ayant reconnu par anticipation, au plus tard le 30 avril 2011, un enfant à naître.
Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, après cessation d'une activité professionnelle.
I.5 Pièces justificatives
Attention : Les pièces justificatives parvenant au bureau DGRH/B2-2 après le 27 juin 2011 ne seront pas prises en compte.
Pour toutes demandes d'affectation :
- copie du dernier rapport d'inspection ;
- copie de la dernière notice annuelle de notation administrative.
Pour les demandes d'affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :
- copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune (ou dans le cas d'un Pacs postérieur au 1-1-2011, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée des deux partenaires) ;
- pour les concubins avec enfant(s), copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2012 ;
- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'Éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.
I.6 Les affectations
Attention : Pour la Nouvelle-Calédonie, le mouvement se déroule en deux phases :
- une première phase nationale à l'issue de laquelle est établie une liste des personnels désignés en Nouvelle-Calédonie ;
- une seconde phase intra-territoriale dont les règles sont fixées par le vice-recteur.
Après avis des instances paritaires nationales, le ministre établit la liste des personnels désignés en Nouvelle-Calédonie et prononce les affectations sur postes pour Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie pour les CPE, COP et PEGC
II - Observations particulières
II.1 Durée des affectations
En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.

II.2 Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'Éducation nationale d'au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un Dom ; le décompte des cinq années de service s'apprécie à l'issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l'agent.
 
Annexe I
Classement des demandes (critères et points)
 
Ancienneté dans le poste :
- 10 points par années de service dans le dernier poste
Après réintégration suite à un séjour en Com (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Mayotte) ou un détachement à l'étranger : 0 point pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème années de service.
Expérience professionnelle :
- 1er au 3ème échelon : 21 points
- 4ème échelon : 24 points
- 5ème échelon : 30 points
- 6ème échelon : 42 points
- 7ème échelon : 49 points
- 8ème échelon : 56 points
- 9ème échelon : 56 points
- 10ème échelon, 11ème échelon, hors-classe et classe exceptionnelle : 40 points
Bonification mutations simultanées : 100 points
Bonification 1 séjour en Com : 80 points
Rapprochement de conjoints : 500 points
CIMM : 1000 points
 
Annexe II
Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie
 
Vice-rectorat, BP G4 - 98848 Nouméa Cedex
Télécopieur n° 00 687 26 61 81
Site internet : http://www.ac-noumea.nc
Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité du vice-recteur. Leur attention est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des îles) qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat.
Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné.
Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre en février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
1 - Particularités des postes d'enseignants dans les petits établissements de brousse et des îles
Les personnels affectés peuvent être amenés à assurer un complément de service :
- soit dans une autre discipline ;
- soit dans le groupe d'observation dispersé (GOD) rattaché à l'établissement d'affectation ;
- soit dans l'antenne de lycée professionnel (ALP) parfois rattachée à l'établissement d'affectation ;
- soit dans une Segpa.
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.
2 - Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (ALP)
Sauf celles d'Ouvéa et de Touho rattachées à des LP, ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, Maré. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d'aptitude professionnelle au développement (CAP D), délivrés par modules capitalisables.
L'enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les professeurs des ALP sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les professeurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème).
Quelle que soit sa spécialité, le professeur de lycée professionnel affecté dans une antenne du lycée professionnel devra être capable :
- de travailler en équipe avec 5 ou 6 collègues, mais aussi en partenariat avec les techniciens et les artisans locaux ;
- d'ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent.
Le candidat à un poste dans une antenne du lycée professionnel en Nouvelle-Calédonie doit pouvoir assurer, dans certains cas, des cours pratiques dans des valences différentes de sa formation de base. À cet effet, des actions de formation continue sont proposées.
3 - Assistance médicale
Plusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (IRM, coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d'organe impossible), pas de conseil génétique (mais Fiv et amniocentèse possibles).
Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus mésentériques, pas de coronarographie, pas d'angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétras ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l'aide d'exploration médicale par IRM, etc.
4 - Accueil
Des informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat (http://www.ac-noumea.nc) à la rubrique « VR pratique ».
Un accueil personnalisé sera réservé aux nouveaux arrivants.
 
Annexe III
Informations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna
 
Vice-rectorat - BP 244 Mata-Utu - 98600 Uvea (Wallis-et-Futuna)
Téléphone : 00 681 72 28 28 (UTC +12)
Télécopieur : 00 681 72 20 40
Mél : rh@ac-wf.wf (service des ressources humaines) ou courrier@ac-wf.wf
Site internet : http//www.ac-wf.wf
Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l'autorité directe du vice-recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre du statut du territoire (1961). Nommés pour deux ans sur un poste précis, les mutations exceptionnelles et dans l'intérêt du service ne sont envisageables qu'à l'occasion du second séjour. Les candidats pouvant justifier d'une formation à l'ESST (enseignement de la santé et de la sécurité au travail) ainsi que les détenteurs du monitorat SST (sauveteur secouriste du travail) bénéficieront d'une bonification accordée par le vice-recteur dans le cadre de ce mouvement interne.
L'attention des candidats est attirée sur les conditions climatiques particulières du territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à trois vols par semaine en moyenne) et l'extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.
Les enseignants candidats à une affectation à Wallis-et-Futuna sont fortement incités à consulter le site internet du vice-rectorat afin d'avoir un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie sur le territoire.
1 - Enseigner à Wallis-et-Futuna
Une affectation sur le territoire implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire importants. Compte tenu de l'absence d'inspecteurs en résidence, un rapport d'inspection récent (moins de deux ans si possible) est exigé pour être affecté à Wallis-et-Futuna.
L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l'environnement culturel et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale. Une attention particulière sera donc portée aux candidatures des enseignants en français qui justifient d'une expérience en français langue étrangère.
Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d'assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu'ils enseignent habituellement en tenant compte de leur formation.
L'enseignement primaire est concédé dans le territoire à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.
Le territoire ne comptant qu'une cinquantaine de chambres d'hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s'avérer utiles, au moins pour l'hébergement des premiers jours. Le vice rectorat dispose d'une liste de logements offerts à la location qu'il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.
2 - Conditions sanitaires
D'une manière générale, les conditions sanitaires sur le territoire, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important de la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.
L'attention des personnels affectés à Wallis-et-Futuna et des médecins chargés de vérifier leur aptitude physique est particulièrement attirée sur le fait que les ressources médicales disponibles à Wallis-et-Futuna se limitent à deux établissements hospitaliers. Il n'y existe aucune pratique libérale de la médecine. Les examens et soins d'urgence qui ne peuvent être dispensés sur le territoire nécessitent une évacuation sanitaire vers la Nouvelle-Calédonie, voire l'Australie (délai de 5 heures dans le meilleur cas).
Les évacuations sanitaires sont prises en charge par le vice-rectorat pour le transport du malade (art. 60 du décret n° 98-944 modifié du 22-9-1998) et par l'Agence de santé pour les soins lorsque l'état de santé d'un agent ou de l'un des membres de sa famille le nécessite. Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothétique dentaire et d'orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge.
Dans ces conditions, les personnels qui seront désignés à Wallis-et-Futuna devront fournir à la DGRH/Bureau B2-2, avant le 14 novembre 2011, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer.
Hôpital de Sia à Wallis
- plateau technique de médecine curative :
1 service d'urgence - 1 unité de médecine polyvalente (21 lits) - 1 unité de chirurgie (16 lits) et un bloc opératoire - 1 unité de réanimation (2 lits) - 1 unité de maternité (14 lits) (2 salles d'accouchement) - 1 laboratoire d'analyses médicales - 1 service de radiologie - 1 service de consultations externes - 1 salle de rééducation fonctionnelle - 1 pharmacie
- Équipe médicale et paramédicale :
1 chirurgien généraliste - 1 anesthésiste réanimateur - 1 gynécologue obstétricien - 1 médecin spécialiste - 1 médecin généraliste - 1 pharmacien biologiste - 1 pharmacien - 1 préparateur en pharmacie - 1 infirmier anesthésiste - 4 sages-femmes autorisées - 2 masseurs kinésithérapeutes - 30 infirmiers - 7 aides-soignants
- Pour les trois dispensaires (Hahaké, Hihifo, Mua) :
4 médecins généralistes, infirmières, personnel d'éducation pour la santé et antenne de pharmacie - 3 cabinets dentaires
Hôpital de Kaleveleve à Futuna
- Plateau technique de médecine curative :
1 salle d'urgence - 1 unité de médecine polyvalente de 15 lits - 1 unité de maternité (7 lits) (1 salle d'accouchement) - 1 unité de consultation - 1 antenne du laboratoire - 1 salle de radiologie conventionnelle - 1 antenne de pharmacie centrale - 1 service de PMI - 1 cabinet dentaire
- Équipe médicale et paramédicale :
3 médecins généralistes - 1 sage-femme puéricultrice - 3 sages-femmes autorisées - 1 chirurgien-dentiste - 8 infirmiers dont 4 autorisés - 1 kinésithérapeute - 4 aides-soignantes
- Soins dentaires à Wallis et à Futuna
pas de prothèse - pas d'orthodontie
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile