bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Tableaux d'avancement

Maîtres contractuels ou agréés du second degré des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF1104188N

MEN - DAF D1

Texte adressé aux rectrices et les recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, divisions des personnels de l'enseignement privé
Référence : note de service DAF D1 n° 2010-069 du 25-5-2010

Dans la note de service n° 2010-069 du 25 mai 2010 DAF D1, relative aux tableaux d'avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle des maîtres contractuels ou agréés du second degré des établissements d'enseignement privés sous contrat, le 2ème alinéa du II.1 qui précise :
« De plus, les maîtres rémunérés sur les échelles de professeur certifié et de professeur d'éducation physique et sportive candidats à la hors-classe doivent justifier de 7 ans de services effectifs depuis leur nomination dans leur échelle de rémunération au 1er septembre de l'année de la promotion. » est supprimé.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur des affaires financières,

Frédéric Guin