bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Diplôme national du brevet

Modalités d'attribution aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

NOR : MENE1033335A

MEN - DGESCO A1-2


Vu arrêté du 25-2-2000
Article 1 - L'article 6 de l'arrêté du 25 février 2000 est complété ainsi que suit :
Après le deuxième paragraphe il est rajouté :
« Les élèves scolarisés en section internationale "chinois" composent pour cette épreuve d'histoire-géographie en français. Pour ces élèves la note de contrôle continu en mathématiques est celle de la DNL. »
 
Article 2 - La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 23 décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer