bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Personnels de direction

Titularisation au 1-9-2011 des personnels de direction de 1ère et de 2ème classe stagiaires depuis le 1-9-2009 et des personnels de direction nommés après inscription sur la liste d'aptitude au titre de 2010

NOR : MEND1101720N

MEN - DGRH-DE B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (pour information) ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (pour information)
Référence : article 9 du décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié

La titularisation des personnels de direction stagiaires revêt une importance particulière car elle valide l'entrée dans un nouveau corps et inscrit dans la durée le recrutement initié lors du concours ou de l'inscription sur la liste d'aptitude.
Elle constitue également un acte important pour les personnels car il représente une étape essentielle dans leur déroulement de carrière et consacre leur engagement dans les fonctions de personnel de direction.
Il convient donc d'évaluer si les compétences attendues pour l'exercice des différents types de responsabilité ont été acquises. Vous vous aiderez à cette fin des référentiels publiés au B.O. spécial n° 1 du 3 janvier 2002, notamment dans les domaines pédagogique, administratif et de gestion des ressources humaines.
En application du troisième alinéa de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, je vous demande de bien vouloir formuler une proposition de titularisation ou une proposition de non-titularisation avec effet au 1er septembre 2011 des personnels de direction stagiaires, depuis le 1er septembre 2009 pour les personnels de direction recrutés par la voie d'un concours (lauréat 2009) ou depuis le 1er septembre 2010 pour ceux recrutés par voie de liste d'aptitude et nommés dans votre académie sur des emplois de direction.
Le modèle-type de rapport de titularisation sera obligatoirement utilisé pour formuler votre proposition (annexe ).
Celle-ci reposera notamment sur :
- le rapport de l'IA-DSDEN ;
- le rapport de l'IA-IPR établissements et vie scolaire.
Ces rapports devront s'appuyer sur les informations données par le tuteur et le chef d'établissement d'affectation. Ils devront être étayés et cohérents entre eux.
Pour les stagiaires issus du concours, vous pourrez prendre en considération le compte rendu établi par le responsable du groupe de pilotage académique de la formation des personnels d'encadrement (GAPFE) sur le parcours et les productions de chaque stagiaire.
Il vous appartient d'établir soit une proposition de titularisation, soit une proposition de non-titularisation dans le corps des personnels de direction.
Avant la formulation définitive d'une proposition de non-titularisation, vous ferez savoir au personnel stagiaire au cours d'un entretien que sa manière de servir ne donne pas satisfaction. Vous lui ferez connaître sur quels éléments votre proposition de non-titularisation se fonde.
Un dossier complet, comportant l'ensemble des éléments qui vous ont conduit à ne pas proposer un stagiaire à la titularisation, sera alors adressé au bureau DGRH-DE-B2-3. Le cas échéant, vous me transmettrez également les courriers que les personnels stagiaires vous auraient adressés.
J'insiste sur le respect des procédures : votre avis dans le cas d'une proposition de non-titularisation doit être motivé et documenté. Le principe du contradictoire doit être appliqué, ce qui implique que tous les rapports doivent être contresignés par l'intéressé.
En tout état de cause, en cas de doute sur le parcours du stagiaire ou en cas de difficultés avérées, vous en informerez le stagiaire le plus tôt possible dans le courant de l'année scolaire et prendrez les mesures susceptibles de remédier aux défaillances constatées.
Vous veillerez particulièrement à faire apparaître les avertissements et les conseils prodigués au stagiaire afin que toute proposition de non-titularisation soit explicitement fondée.
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative peut, s'il l'estime nécessaire, solliciter pour avis l'inspection générale de l'Éducation nationale.
La CAPN des 26 et 27 mai 2011 compétente à l'égard des personnels de direction sera consultée sur vos propositions.
Je vous rappelle que :
1°) l'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires dispose que le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci ;
2°) en ce qui concerne les congés de maternité ou d'adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé ;
3°) afin de déterminer la date de titularisation des personnels totalisant plus de 72 jours de congé pour les lauréats des concours 2009 ou 36 jours pour ceux recrutés par voie de liste d'aptitude 2010, les historiques de congés doivent être adressés au bureau DGRH-DE B2-3.
Vos propositions, accompagnées éventuellement des éléments complémentaires afférents, seront adressées au bureau DGRH-DE B2-3 - 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 avant le 19 avril 2011 délai de rigueur.
Enfin, une adresse fonctionnelle est mise en service pour les actes relatifs à la titularisation (arrêtés collectif et individuel de titularisation, transmission des historiques de congé) : titularisation.perdir@education.gouv.fr.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer votre adresse fonctionnelle pour le 28 février 2011 au plus tard à : titularisation.perdir@education.gouv.fr
Annexe
Rapport de titularisation
 
Bureau DGRH-DE B2-3
Tél : 01 55 55 37 99
 
Académie :
Année scolaire : 2011
 
Nom :
Prénom :
 
Grade :
Emploi :
Établissement d'affectation :
 
Date de début de stage :
Date prévue de fin de stage :
Total des congés :
 
Observations du recteur :
 
Proposition du recteur :
(case à cocher)
Proposition de titularisation : OUI
Proposition de non-titularisation : OUI
 
Le
Signature
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile