bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Liste des représentants de l'administration au CCHS du MEN compétent pour l'enseignement scolaire, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982

NOR : MENH1001090A

MEN - DGRH C1-3


Vu arrêté du 22-9-2006 modifié
Article 1 - L'article premier de l'arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres titulaires
Au lieu de : « Philippe Lafay, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines » ;
Lire : « Marie-Aimée Deana-Côté, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines » ;
Au lieu de : « Catherine Daneyrole, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement »
Lire : « Fabienne Brouillonnet, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement » ;
Au lieu de : « Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la médecine préventive à la direction générale de l'enseignement scolaire » ;
Lire : « Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire ».
Membres suppléants
Au lieu de : « Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, à la direction générale des ressources humaines» ;
Lire : « Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines » ;
Au lieu de : « Claire Patry, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la médecine préventive à la direction générale de l'enseignement scolaire » ;
Lire : « Claire Patry, adjointe au chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire ».
Le reste sans changement.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile