bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Nouvelle bonification indiciaire

Liste des emplois de chef de bureau, de division ou de département bénéficiaires à l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

NOR : MENA1001093A

MEN - SAAM A1


Vu décret n° 91-1229 du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 23-2-2007 modifié
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
À compter du 1er novembre 2010
Au lieu de : « Direction des affaires financières - 6 emplois - »
Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire » DAF A1
Bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche DAF B2
Bureau de la masse salariale et des rémunérations DAF C2
Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés DAF E2
Bureau des pensions d'ancienneté DAF E3
Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques DAF E4
Lire : « Direction des affaires financières - 6 emplois - »
Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire » DAF A1
Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire DAF A4
Bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche DAF B2
Bureau de la masse salariale et des rémunérations DAF C2
Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés DAF E2
Bureau des pensions d'ancienneté DAF E3
 
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
 
Fait à Paris, le 9 décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye