NOR : MENA1001093A
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 91-1229 du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 23-2-2007 modifié
À compter du 1er novembre 2010
Au lieu de : « Direction des affaires financières - 6 emplois - »
Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire » DAF A1
Bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche DAF B2
Bureau de la masse salariale et des rémunérations DAF C2
Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés DAF E2
Bureau des pensions d'ancienneté DAF E3
Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques DAF E4
Lire : « Direction des affaires financières - 6 emplois - »
Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire » DAF A1
Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire DAF A4
Bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche DAF B2
Bureau de la masse salariale et des rémunérations DAF C2
Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés DAF E2
Bureau des pensions d'ancienneté DAF E3
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Fait à Paris, le 9 décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye