NOR : MENH1001025A
MEN - DGRH C1-3
Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment articles 40 à 42 ; arrêté du 19-4-1984 modifié ; arrêté du 28-4-2010 ; arrêté du 22-6-2010 ; demande du 29-9-2010 présentée par la
CFDT
Confédération française démocratique du travail (
CFDT)
- Représentant titulaire
Au lieu de : « Monsieur Joseph Auger »,
Lire : « Christophe Huguel »
- Représentant suppléant
Au lieu de : « Guy Poupin »,
Lire : « Monsieur Joseph Auger »
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 2 novembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile