Bulletin officiel n°44 du 2 décembre 2010
Conseils, comités et commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Commission administrative paritaire nationale">CAPN</abbr> compétente à l'égard du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
NOR : MEND1001024A
Emetteur : MEN - DE B2-1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 83-1033 du 3-12-1983 modifié ; décret du 15-10-2010 ; arrêté du 5-12-1994 modifié ; arrêté du 3-1-2008 modifié ; arrêté du 13-10-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement
Lire : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Représentants suppléants
Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Lire : Éric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Au lieu de : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Lire : Claudine Mesclon, sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 19 octobre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye