Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Conseils, comités et commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la <acronym lang="fr" xml:lang="fr" title="Certificat d'aptitude professionnelle">CAP</acronym> ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Ministère de l'Education nationale">MEN</abbr> et au <acronym lang="fr" xml:lang="fr" title="ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche">MESR</acronym>
NOR : MEND1000986A
Emetteur : MEN - DE B2-1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 6-10-2009 ; décret du 1-9-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
Au lieu de : Claire Landais, directrice des affaires juridiques
Lire : Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement
Lire : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Représentants suppléants
Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Lire : Jean-Pierre Deloche, sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 octobre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye