bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAP ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN et au MESR

NOR : MEND1000986A

MEN - DE B2-1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 6-10-2009 ; décret du 1-9-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
Au lieu de : Claire Landais, directrice des affaires juridiques 
Lire : Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation 
Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement
Lire : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Représentants suppléants
Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Lire : Jean-Pierre Deloche, sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
Le reste sans changement.
 
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 13 octobre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye