bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Élections

Organisation des élections des représentants du personnel à la CAP locale des ADJAENES affectés dans les services centraux Éducation nationale, Enseignement supérieur, Recherche, Jeunesse et Sports

NOR : MENA1000954A

MEN - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié, notamment article 15 ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; décret n° 2008-1386 du 19-12-2008 ; arrêté du 16-9-2010
Article 1 - La date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports est fixée au 1er décembre 2010.
 
Article 2 - Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections aura lieu le 9 décembre 2010.
 
Article 3 - Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections aura lieu le 25 janvier 2011.
 
Article 4 - Il est institué, auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale, un bureau de vote central chargé de conduire les opérations électorales prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté, de constater le quorum fixé à l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections.
Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
 
Article 5 - La composition du bureau institué à l'article 4 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 
Article 6 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 4 octobre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye