bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction

NOR : MEND1000891A

MEN - DE B2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 27-2-2009, modifié par arrêtés du 11-9-2009 et du 6-4-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
- Représentants titulaires
Au lieu de : Brigitte Wicker, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ;
Lire : Gérard Saurat, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche.
 
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :
1ère classe
- Représentants titulaires
Au lieu de : Véronique Demmer, principale du collège Jean-Rostand à Metz 57050 ;
Lire : Véronique Demmer, principale du collège Paul-Verlaine à Metz 57050.
- Représentants suppléants
Au lieu de : Étienne Gaudrat, proviseur du lycée professionnel Denis-Diderot à Romilly-sur-Seine 10100 ;
Lire : Étienne Gaudrat, proviseur du lycée Paul-Louis-Courier à Tours 37012.
Au lieu de : Pierre Carbajo, proviseur du lycée Thomas-Masaryk à Vouziers 08400 ;
Lire : Pierre Carbajo, proviseur du lycée Maurice-Genevoix à Montrouge 92120.
2ème classe
- Représentants titulaires
Au lieu de : Fabien Decq, proviseur adjoint au lycée Arthur-Rimbaud à Sin-le-Noble 59450 ;
Lire : Fabien Decq, principal du collège Charles-Péguy à Arras 62000.
- Représentants suppléants
Au lieu de : Véronique Henry, proviseure adjointe au lycée Emmanuel-Mounier à Angers 49017 ;
Lire : Véronique Henry, proviseure du lycée professionnel Paul-Émile-Victor à Avrille 49423.
Au lieu de : Xavier Yvart, proviseur adjoint au lycée François-Mauriac à Bordeaux 33015 ;
Lire : Xavier Yvart, principal du collège Francisco Goya à Bordeaux 33015.
Le reste sans changement.
 
Article 3 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 9 septembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau