bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

« Études et réalisations d'outillage de mise en forme des matériaux » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1020852A

ESR - DGESIP


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 3-9-1997 ; avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 3-6-2010 ; avis du CSE du 1-7-2010 ; avis du Cneser du 20-7-2010
Article 1 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 5 août 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Alain Coulon
 
Annexe