bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Évaluation

Évaluation

NOR : MENE1015788A

MEN - DGESCO A1-2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 122-1-1, D. 311-6 et D.311-7 ; avis du CSE du 3-6-2010
Article 1 - « En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'Éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.
 
Article 2 - L'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences est abrogé.
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, 14 juin 2010
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Annexe