bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Agrément d'association

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, à l'association « Consommation logement et cadre de vie »

NOR : MENE1000565A

MEN - DGESCO B 2-3

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juin 2010, l'association « Consommation logement et cadre de vie », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu à ses structures locales.