Lycées d'enseignement général et technologique
Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive
NOR : MENE1011496A
MEN - DGESCO A1-4
Vu code de l'Éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; arrêté du 8-4-2010
Article 1 - Dans l'article 3 de l'
arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique, les mots « L'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme d'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots « L'arrêté du 1er juillet 2002 relatif aux programmes de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive ».
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer