bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Lycées d'enseignement général et technologique

Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive

NOR : MENE1011496A

MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'Éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; arrêté du 8-4-2010
Article 1 - Dans l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique, les mots « L'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme d'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots « L'arrêté du 1er juillet 2002 relatif aux programmes de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive ».
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 29 avril 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer