bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

École technique privée « Univeria » de Grenoble

Reconnaissance par l'État

NOR : ESRS1005791A

ESR - DGESIP A2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; circulaire du 14-1-2005 ; avis du CSE du 28-1-2010 ; avis du CNESER du 15-2-2010

Article 1 - L'école technique privée «Univeria», sise 27, rue Turenne à Grenoble, est reconnue par l'État pour une durée de quatre ans à compter de l'année scolaire 2010-2011 pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
- Diététique
- Opticien Lunetier
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel