bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Classes préparatoires

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique - session des concours 2011

NOR : ESRS1000165A

ESR - DGESIP


Vu code de l'Éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié notamment par décret n° 2007-692 du 3-5-2007, et notamment article 11 ; arrêté du 3-7-1995, modifié par arrêté du 24-7-2007 ; avis du CNESER du 15-2-2010 ; avis du CSE du 28-1-2010
Article 1 - En vue de la session des concours 2011, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Le droit et les faits : questions liées à la qualification juridique et à l'adaptation des règles de droit en fonction de l'évolution des faits sociaux ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel