Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2010
Nominations
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite prévu par l'article 12 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005
NOR : MENF1000285A
Emetteur : MEN - DAF D1
Vu code de l'Éducation, notamment article L. 914-1 ; code Rural, notamment article L. 813-8 ; loi n° 2005-5 du 5-1-2005, notamment article 3 ; décret n° 2005-1233 du 30-9-2005, notamment articles 12, 13, 14 ; décret du 1-10-2009 ; arrêté du 4-2-2008 modifié
Article 1 - L'article 2 de l' arrêté du 4 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
- Monsieur Frédéric Guin est désigné par le ministre de l'Éducation nationale membre titulaire en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de monsieur Michel Dellacasagrande ;
- Rémi Branco est désigné par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, membre suppléant en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Maud Surplie ;
- Patricia Martinon est désignée par le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, membre titulaire en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Étienne Fischer ;
- Véronique Gueguen est désignée par le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, membre suppléante en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Olivier Barcos.
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 4 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
- Monsieur Frédéric Guin, directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale, est nommé président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite, en remplacement de monsieur Michel Dellacasagrande, jusqu'au terme du mandat en cours.
Article 3 - Le secrétaire général au ministère de l'Éducation nationale, le directeur de la sécurité sociale au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, le directeur du budget au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et le secrétaire général au ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 22 mars 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
Pour le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
et par délégation,
Le directeur de la sécurité sociale,
Dominique Libault
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous directeur,
Guillaume Gaubert
Pour le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
et par délégation,
Le chef du service des ressources humaines,
Philippe Merillon