bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Enseignement privé sous contrat

Répartition par département, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat - année scolaire 2010-2011

NOR : MENF0931958A

MEN - DAF D1

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mars 2010, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2010-2011, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
 
Annexe
Tableau de répartition entre les départements 
Code
Départements
Premier
concours
interne
001
Ain
1
002
Aisne
0
003
Allier
0
004
Alpes-de-Haute-Provence
0
005
Hautes-Alpes
0
006
Alpes-Maritimes
0
007
Ardèche
0
008
Ardennes
1
009
Ariège
0
010
Aube
2
011
Aude
0
012
Aveyron
1
013
Bouches-du-Rhône
2
014
Calvados
0
015
Cantal
0
016
Charente
1
017
Charente-Maritime
1
018
Cher
0
019
Corrèze
0
021
Côte-d'Or
0
022
Côtes-d'Armor
4
023
Creuse
0
024
Dordogne
0
025
Doubs
0
026
Drôme
1
027
Eure
1
028
Eure-et-Loir
1
029
Finistère
6
030
Gard
1
031
Haute-Garonne
0
032
Gers
0
033
Gironde
1
034
Hérault
1
035
Ille-et-Vilaine
14
036
Indre
0
037
Indre-et-Loire
0
038
Isère
1
039
Jura
0
040
Landes
0
041
Loir-et-Cher
0
042
Loire
0
043
Haute-Loire
0
044
Loire-Atlantique
1
045
Loiret
0
046
Lot
0
047
Lot-et-Garonne
0
048
Lozère
1
049
Maine-et-Loire
0
050
Manche
0
051
Marne
2
052
Haute-Marne
0
053
Mayenne
0
054
Meurthe-et-Moselle
0
055
Meuse
0
056
Morbihan
10
057
Moselle
0
058
Nièvre
0
059
Nord
0
060
Oise
0
061
Orne
0
062
Pas-de-Calais
0
063
Puy-de-Dôme
0
064
Pyrénées-Atlantiques
0
065
Hautes-Pyrénées
0
066
Pyrénées-Orientales
0
067
Bas-Rhin
0
068
Haut-Rhin
0
069
Rhône
2
070
Haute-Saône
0
071
Saône-et-Loire
0
072
Sarthe
1
073
Savoie
1
074
Haute-Savoie
0
075
Paris
1
076
Seine-Maritime
2
077
Seine-et-Marne
1
078
Yvelines
0
079
Deux-Sèvres
2
080
Somme
0
081
Tarn
0
082
Tarn-et-Garonne
0
083
Var
0
084
Vaucluse
0
085
Vendée
1
086
Vienne
1
087
Haute-Vienne
0
088
Vosges
1
089
Yonne
0
090
Territoire de Belfort
0
091
Essonne
0
092
Hauts-de-Seine
0
093
Seine-Saint-Denis
2
094
Val-de-Marne
0
095
Val-d'Oise
0
620
Corse-du-Sud
0
720
Haute-Corse
0
971
Guadeloupe
0
972
Martinique
0
973
Guyane
1
974
La Réunion
0
975
Saint-Pierre-et-Miquelon
0
987
Polynésie française
15
988
Nouvelle-Calédonie
15
Total
100