bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Enseignement privé sous contrat

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat - année scolaire 2010-2011

NOR : MENF0931955A

MEN - DAF D1

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement, et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, en date du 3 mars 2010, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 700 au titre de l'année scolaire 2010-2011 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 100
- liste d'aptitude : 600