Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions de l'article 61 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 61 - La délégation à la communication comprend :

- le département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ;

- le bureau de la veille, des sondages et de la documentation ;

- le bureau de presse ;

- le bureau du web ;

- le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ;

- le bureau de la création graphique et de la production multimédia ;

- le bureau des campagnes, des évènements et des partenariats ;

- le bureau des affaires financières et des marchés publics.

Article 3 - Les dispositions de l'article 62 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 62 - Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :

- la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

- la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

- la mission des achats ;

- la mission de la modernisation et des politiques locales ;

- la mission des archives nationales pour l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et la Recherche.

Article 4 - L'article 64 est abrogé.

Article 5 - Les dispositions de l'article 65 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 65 - La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en oeuvre et le suivi d'exécution du budget du programme « soutien de la politique de l'Éducation nationale ». À ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux : elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

Elle définit les orientations de la politique d'achat des ministères et veille à la répartition des moyens au regard de ces orientations. À cette fin, elle dispose autant que de besoin de la mission des achats.

Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en oeuvre. Elle représente le ministère de l'Éducation nationale dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'État. Elle met en oeuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale.

Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et déconcentrés. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires Outre-mer et programme les crédits y afférant ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'État.

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :

- du département du budget et du dialogue de gestion ;

- du département de l'action patrimoniale.

Article 6 - Après l'article 66, il est inséré un article 66 bis :

« Art. 66 bis - La mission des achats met en oeuvre la politique d'achat des ministères. Elle les représente dans les organes interministériels chargés de la coordination et de la promotion de l'achat public. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.

La mission des achats organisée en trois bureaux :

- le bureau de l'ingénierie des achats ;

- le bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique ;

- le bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats.

Article 7 - Après l'article 66, il est inséré un article 66 ter :

« Art. 66 ter - La mission de la modernisation et des politiques locales est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et des mesures de décentralisation. Elle assure le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques territoriales de l'État.

À ce titre, elle anime les relations avec la direction générale de la modernisation de l'État, les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

En matière de modernisation de l'action administrative, elle réalise des études sur l'organisation des services centraux et déconcentrés. Elle propose et accompagne les mesures de simplification administrative dans le cadre de la déconcentration et de l'évolution des systèmes d'information. Elle assure l'animation et le suivi des démarches de modernisation des académies, notamment sur les questions relatives au pilotage et à l'évaluation de la performance et aux relations entre les services et les usagers. Elle pilote la communication sur les actions de modernisation.

En matière de politiques locales, elle est chargée, en liaison avec les directions concernées, du pilotage des mesures de décentralisation ainsi que de l'analyse des politiques éducatives locales. Elle assure le secrétariat du conseil territorial de l'Éducation nationale et prépare le rapport du gouvernement au parlement sur ces questions. Au plan interministériel, elle participe aux travaux sur la réforme de l'administration territoriale de l'État.

La mission de la modernisation et des politiques locales est constituée :

- du département de la modernisation ;

- du département des politiques locales.

Article 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 26 août 2009