bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges au C.S.E.

NOR : MENJ0900801S

MEN - DAJ A3

 
La décision de répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation, en date du 16 juillet 2009, est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 4 - Au titre des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
SNIA-IPR 2 sièges »
Lire :
« 4 - Au titre des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
SNIA-IPR 1 siège
SI-EN-UNSA Education 1 siège »
 
Fait à Paris, le 4 septembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

La directrice des affaires juridiques

Claire Landais