Bulletin officiel n° 33 du 10 septembre 2009
Administration centrale du MEN et du MESR
Attributions de fonctions
NOR : MENA0900744A
Emetteur : MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 est modifiée ainsi qu'il suit :
- DE A2
Département de l'administration générale
Au lieu de :
Jean Lecoin
Lire :
Françoise Vignes-Herviou, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département à compter du 1er septembre 2009
Article 2 - Le chef de service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 septembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le chef de service de l'action administrative et de la modernisation
Xavier Turion