bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Attributions de fonctions

NOR : MENA0900744A

MEN - SAAM A1


Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 est modifiée ainsi qu'il suit :
- DE A2
Département de l'administration générale
Au lieu de :
Jean Lecoin
Lire :
Françoise Vignes-Herviou, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département à compter du 1er septembre 2009
 
Article 2 - Le chef de service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 7 septembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le chef de service de l'action administrative et de la modernisation

Xavier Turion