bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Programmes

Programme de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel

NOR : MENE0911019A

MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'éducation ; avis du CSE du 14-5-2009 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-5-2009 ; avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27-5-2009
Article 1 - Les programmes de l'enseignement de la langue des signes française « langue première » dispensé aux élèves concernés et de l'enseignement de la langue des signes française dispensé aux élèves débutants au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel sont fixés par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  
Fait à Paris, le 3 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
 
Annexe