bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Programmes

Programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège

NOR : MENE0911014A

MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'éducation ; avis du CSE du 14-5-2009 ; avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27-5-2009
Article 1 - Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 3 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
 
Annexe