NOR : MENI0825741D
MEN - ESR - IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984 mod. ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; D. n° 99-878 du 13-10-1999 mod., not. le II et le III de son art. 5, ens. art. R.* 241-6 à 241-16 du code de l'éducation ; avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 28-11-2008 ; le conseil des ministres entendu
Article 1 - Pascal-Raphaël Ambrogi est nommé inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2008
Mouvement du personnel