bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives

NOR : MENF0800993S

MEN - DAF A4

Vu convention n° 108 du 28-1-1981, approuvée par L. n° 82-890 du 19-10-1982 ; L. n° 51-711 du 7-6-1951 ; L. n° 78-17 du 6-1-1978, mod. par L. n° 2004-801 du 6-8-2004 ; D. n° 2005-1309 du 20-10-2005, mod. par D. n° 2007-451 du 25-3-2007, pris pour application de L. n° 78-17 du 6-1-1978, mod. par L. n° 2004-801 du 6-8-2004 ; avis du conseil d'administration du Céreq du 28-11-2007 ; label d'intérêt général et de qualité statistique n°2008X727AU du 22-5-2008 du Conseil national de l'information statistique valable pour l'année 2008 ; récépissé n° 1308423 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 2-10-2008 

Article 1 - Il est créé au Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) à Marseille un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'appréhender trois années de cheminement professionnel de jeunes sortis de formation initiale en 1998 et ayant répondu à trois précédentes interrogations.
La collecte réalisée par téléphone se déroulera d'octobre à décembre 2008.
Article 2 - L'objectif principal de cette 4ème interrogation de l'enquête Génération 1998 est d'appréhender trois nouvelles années de cheminement professionnel (automne 2005 - automne 2008).
Les informations recueillies permettront :
- d'élaborer des indicateurs sur les parcours de 1998 à 2008 ;
- d'élaborer des typologies de situation et de parcours à partir de la description de différents états allant de l'emploi stable à plein temps jusqu'à la situation d'inactivité totale ;
- d'analyser divers processus intervenant dans la période d'insertion professionnelle et le début de carrière.
Article 3 - Les catégories d'informations traitées concernent les caractéristiques socio-démographiques, les formations suivies et le parcours connu sur le marché du travail avec une description des périodes d'emploi ou de non emploi.
L'identité, l'adresse et les coordonnées téléphoniques des individus seront déconnectées de ces informations et conservées pendant deux ans par le Céreq.
Article 4 - Les destinataires ou catégories de destinataires des informations non nominatives sont les deux ministères de tutelle du Céreq (Éducation et Emploi), le centre Maurice Halbwachs pour diffusion aux chercheurs, les centres régionaux associés du Céreq et la D.R.E.E.S. (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).
Article 5 - Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du Céreq, département des entrées dans la vie active, 10, place de la Joliette à Marseille (13).
Article 6 - Le directeur du Céreq est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

Fait à Marseille, le 14 octobre 2008

Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Michel Quéré