Article 1 - I. - Les commissions académiques d'action sociale de Caen et de Rouen, créées en application de l'article 24 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Les mandats des membres titulaires et suppléants, représentants du personnel et représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale, de ces deux commissions sont maintenus jusqu'à la même échéance.

II. - À compter du 1er janvier 2020 et durant cette même période, les deux commissions d'actions sociale mentionnées au I peuvent être réunies conjointement sous la présidence du recteur l'académie de Normandie ou de son représentant.

Article 2 - La rectrice de l'académie de Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019