bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Instances d'action sociale de l'académie de Normandie

NOR : MENH1936145A

Arrêté du 18-12-2019 - J.O. du 5-1-2020

MENJ - DGRH C1-3

Vu Loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 2006-21 du 6-1-2006 modifié ; décret n° 2019-1056 du 15-10-2019 ; arrêté du 8-4-2011 et du 7-3-2013 modifié ; arrêté du 9-4-2019 ; avis de la commission académique d'action sociale de l'académie de Rouen du 8-10-2019 et de la commission académique d'action sociale de l'académie de Caen du 25-11-2019

Article 1 - I. - Les commissions académiques d'action sociale de Caen et de Rouen, créées en application de l'article 24 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Les mandats des membres titulaires et suppléants, représentants du personnel et représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale, de ces deux commissions sont maintenus jusqu'à la même échéance.

II. - À compter du 1er janvier 2020 et durant cette même période, les deux commissions d'actions sociale mentionnées au I peuvent être réunies conjointement sous la présidence du recteur l'académie de Normandie ou de son représentant.

 

Article 2 - La rectrice de l'académie de Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 décembre 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont