bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Sections de techniciens supérieurs

Définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les STS d'hôtellerie-restauration : modification

NOR : ESRS1934365A

Arrêté du 16-12-2019 - J.O. du 12-1-2020

MENJ - MESRI - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 612-30, D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 19-2-2018 ; avis du Cneser du 15-10-2019 et du CSE du 21-11-2019

Article 1 - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, les mots : « venant d'achever leur second cycle de l'enseignement scolaire ou l'ayant achevé depuis un an au plus » sont remplacés par les mots : « venant de valider leur second cycle de l'enseignement scolaire ou l'ayant validé depuis un an au plus ».

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 décembre 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez