Bulletin officiel n° 27 du 2 juillet 2020
Parcoursup
Homologation du téléservice national
NOR : ESRS2012759A
Arrêté : du 18-5-2020
Emetteur : MESRI - DGESIP A - MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et D. 612-1 et suivants ; article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8-12-2005 ; décret n° 2010-112 du 2-2-2010 pris pour l'application articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8-12-2005 ; arrêté du 13-6-2014 ; arrêté du 28-3-2018 ; avis de la commission d'homologation Parcoursup du MESRI du 15-5-2020
Article 1 - L'homologation du téléservice Parcoursup au regard du référentiel général de sécurité défini par l'arrêté du 13 juin 2014 susvisé est prononcée, dans ses conditions d'emploi actuelles, et pour une durée de cinq ans.
Fait le 18 mai 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez