bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Parcoursup

Homologation du téléservice national

NOR : ESRS2012759A

Arrêté du 18-5-2020

MESRI - DGESIP A - MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et D. 612-1 et suivants ; article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8-12-2005 ; décret n° 2010-112 du 2-2-2010 pris pour l'application articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8-12-2005 ; arrêté du 13-6-2014 ; arrêté du 28-3-2018 ; avis de la commission d'homologation Parcoursup du MESRI du 15-5-2020

Article 1 - L'homologation du téléservice Parcoursup au regard du référentiel général de sécurité défini par l'arrêté du 13 juin 2014 susvisé est prononcée, dans ses conditions d'emploi actuelles, et pour une durée de cinq ans.

 

Fait le 18 mai 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez