bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Parcoursup

Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur : modification

NOR : ESRS2010558A

Arrêté du 30-4-2020 - J.O. du 2-5-2020

MESRI - DGESIP A - MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 612-1-2 ; arrêté du 28-2-2020

Article 1 - L'arrêté du 28 février 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Le cinquième alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :

« - à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 mai 2020 et le 15 juillet 2020 inclus. »

2° Les sixième et septième alinéas de l'article 5 sont supprimés.

3° L'article 6 est abrogé.

4° À l'article 7, la dernière phrase du second alinéa est supprimée.

5° À l'article 11, les mots : « 25 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « 16 juin 2020 ».

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 30 avril 2020

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal