Bulletin officiel n°14 du 2 avril 2020
Parcoursup
Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations
NOR : ESRS2006276A
Arrêté : du 20-3-2020 - J.O. du 29-3-2020
Emetteur : MENJ - MESRI - DGESIP - MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 10-3-2020
Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2020
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,Frédérique Vidal
Annexe
Zone géographique de résidence des candidats (Code de l'éducation, article L.612-3, V)