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Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés
NOR : ESRS2001698A
Arrêté
du 27-3-2020 - J.O. du 31-3-2020
MESRI - DGESIP - MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 10 mars 2020 ; avis du CSE du 27-3-2020
Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 26 mars 2019 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2020
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal