bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Enseignements secondaire et supérieur
Parcoursup
Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés
NOR : ESRS2001698A
Arrêté du 27-3-2020 - J.O. du 31-3-2020
MESRI - DGESIP - MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 10 mars 2020 ; avis du CSE du 27-3-2020
Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 26 mars 2019 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2020
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
Frédérique Vidal