Bulletin officiel n°14 du 2 avril 2020
Parcoursup
Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés
NOR : ESRS2001698A
Arrêté : du 27-3-2020 - J.O. du 31-3-2020
Emetteur : MESRI - DGESIP - MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 10 mars 2020 ; avis du CSE du 27-3-2020
Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 26 mars 2019 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2020
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,Frédérique Vidal
Annexe
Liste des formations initiales de l'enseignement supérieur privé (CE L.612-3-2)