bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Déconcentration auprès du recteur de région académique

Nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs

NOR : ESRS1935985A

Arrêté du 21-2-2020 - J.O. du 17-3-2020

MESRI - DGESIP A1-2

Vu arrêté du 21-8-1987 modifié ; arrêté du 26-3-1992 modifié ; arrêtés du 6-8-1993 modifiés ; arrêté du 4-5-2000 modifié ; arrêté du 26-4-2005 ; arrêté du 17-10-2014 ; arrêté du 3-3-2016 ; arrêté du 15-3-2018 modifié ; avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5-2-2020

Article 1 - L'arrêté du 21 août 1987 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2, 4, 11, 17, 23, 25, 26, 28, 29 et 30, les mots : « l'École centrale des arts et manufactures » sont remplacés par les mots : « CentraleSupélec » ;

2° À l'article 8, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique Île-de-France » ;

3° Aux articles 20, 24 et 30, les mots : « diplôme d'ingénieur des arts et manufactures » sont remplacés par les mots « diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec » ;

4° L'article 31 est abrogé.


Article 2 - À l'article 8 des arrêtés du 26 mars 1992 et du 6 août 1993 susvisés, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique Île-de-France ».


Article 3 - Au II de l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé, les mots : « le directeur de l'Ensea » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique Île-de-France ».


Article 4 - À l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2005 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique Île-de-France ».


Article 5 - l'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours. »


Article 6 - À l'article 9 de l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours. »


Article 7 - À l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours. »


Article 8 - Les recteurs des régions académiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 21 février 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez