bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale

NOR : MENH1900089A

Arrêté du 9-1-2019

MENJ - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2018-406 du 29-5-2018 ; arrêté du 1-12-2011 modifié

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :

 

Organisations syndicales

 

Représentants du personnel titulaires

Représentants du personnel suppléants

 

Fédération syndicale unitaire (FSU)

 

 

4 sièges

 

4 sièges

 

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation

 

 

2 sièges

 

2 sièges

Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC-FP-FO)

 

1 siège

 

1 siège

 

Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1 disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

 

Article 3 - L'arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale est abrogé.

 

Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 9 janvier 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray