Bulletin officiel n°7 du 15 février 2018
Sections internationales
Listes dans les écoles, collèges, lycées
NOR : MENE1801910A
Arrêté : du 19-1-2018 - J.O. du 8-2-2018
Emetteur : MEN - DGESCO-DEI
Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006 modifié ; arrêté du 30-3-2012 modifié
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2018
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart