Bulletin officiel n°7 du 15 février 2018
Enseignements au collège
Organisation des enseignements dans les classes de collège : modification
NOR : MENE1800789A
Arrêté : du 9-1-2018 - J.O. du 2-2-2018
Emetteur : MEN - DGESCO A1-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5 et D. 332-1 à D. 332 -15 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ; avis du CSE du 14-12-2017
Article 1 - Après le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes :
« e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire. »
Article 2 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2018
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart