bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignements au collège

Organisation des enseignements dans les classes de collège : modification

NOR : MENE1800789A

Arrêté du 9-1-2018 - J.O. du 2-2-2018

MEN - DGESCO A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5 et D. 332-1 à D. 332 -15 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ; avis du CSE du 14-12-2017

Article 1 - Après le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes :

« e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.  »

 

Article 2 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 janvier 2018

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart