Bulletin officiel n°43 du 22 novembre 2018
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Le prix des incorruptibles
NOR : MENE1826179A
Arrêté : du 26-9-2018 - J.O. du 31-10-2018
Emetteur : MEN - DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 26 septembre 2018, l'association Le prix des incorruptibles, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Le prix des incorruptibles qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.