Bulletin officiel n°43 du 22 novembre 2018
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Femmes solidaires
NOR : MENE1826176A
Arrêté : du 26-9-2018 - J.O. du 31-10-2018
Emetteur : MEN - DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 26 septembre 2018, l'association Femmes solidaires, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Femmes solidaires » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations Femmes solidaires locales.