Commission administrative paritaire
Institution d'une CAP locale compétente à l'égard des ADJAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification
NOR : MENA1800116A
Arrêté
du 19-4-2018
MEN - MESRI - SAAM A
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; décret n° 2008-1386 du 19-12-2008 ; décret n° 2016-580 du 11-5-2016 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; avis du comité technique d'administration centrale du 11-4-2018
Article 1 - Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
| Grades | Nombre de représentants |
| | du personnel | de l'administration |
| | titulaires | suppléants | titulaires | suppléants |
| Adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 | 5 | 5 |
| Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 |
| Adjoint administratif | 1 | 1 |
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 19 avril 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Personnels