bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°20 du 17 mai 2018

Personnels

Commission administrative paritaire

Institution d'une CAP locale compétente à l'égard des ADJAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification

NOR : MENA1800116A

Arrêté du 19-4-2018

MEN - MESRI - SAAM A

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; décret n° 2008-1386 du 19-12-2008 ; décret n° 2016-580 du 11-5-2016 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; avis du comité technique d'administration centrale du 11-4-2018

Article 1 - Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

Grades	Nombre de représentants
	du personnel		de l'administration
	titulaires	suppléants	titulaires	suppléants
Adjoint administratif principal de 1re classe	2	2	5	5
Adjoint administratif principal de 2e classe	2	2
Adjoint administratif	1	1

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 19 avril 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque