bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commission administrative paritaire

Création d'une CAP locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification

NOR : ESRA1800075A

Arrêté du 19-4-2018

MEN - MESRI - SAAM A

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 1-9-2011 ; avis du comité technique d'administration centrale du 11-4-2018

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

 

Grades

Nombre de représentants

 

du personnel

de l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

1

1

3

3

Adjoint technique principal de 2e classe

1

1

Adjoint technique

1

1

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

 

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 19 avril 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque