Commission administrative paritaire
Création d'une CAP locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification
Arrêté
du 19-4-2018 (NOR : ESRA1800075A)