Compte tenu des résultats des dernières élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que de celles concernant les représentants des étudiants et de celles concernant les élèves des lycées et élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, la répartition des sièges au deuxième collège du Conseil supérieur de l'éducation mentionné au 2°)  de  l'article  R. 231-2 du code de l'éducation est la suivante :

20 membres représentant les usagers, à savoir :

 

1 - Collège des représentants des parents d'élèves de l'enseignement public (art. R. 231-2, 2°, a) du code de l'éducation) : 9 sièges

 

 

2 - Collège des représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement privés (art. R. 231-2, 2°, b) du code de l'éducation) : 3 sièges

 

3 - Collège des représentants des étudiants (art. R. 231-2, 2°, c) du code de l'éducation) : 3 sièges

 

    

4 - Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2°, d) du code de l'éducation) : 1 siège

 

 

5 - Collège des représentants des élèves des lycées et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées (art. R. 231-2, 2°, e) du code de l'éducation) : 4 sièges

 

 

Fait le 30 août 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Catherine Moreau