Compte tenu des résultats des dernières élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que de celles concernant les représentants des étudiants et de celles concernant les élèves des lycées et élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, la répartition des sièges au deuxième collège du Conseil supérieur de l'éducation mentionné au 2°) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation est la suivante :
20 membres représentant les usagers, à savoir :
1 - Collège des représentants des parents d'élèves de l'enseignement public (art. R. 231-2, 2°, a) du code de l'éducation) : 9 sièges
Organisation | Nombre de sièges |
FCPE | 8 |
PEEP | 1 |
2 - Collège des représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement privés (art. R. 231-2, 2°, b) du code de l'éducation) : 3 sièges
Organisation | Nombre de sièges |
APEL | 3 |
3 - Collège des représentants des étudiants (art. R. 231-2, 2°, c) du code de l'éducation) : 3 sièges
Organisation | Nombre de sièges |
UNEF | 1 |
FAGE | 1 |
PDE | 1 |
4 - Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2°, d) du code de l'éducation) : 1 siège
Organisation | Nombre de sièges |
UNAF | 1 |
5 - Collège des représentants des élèves des lycées et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées (art. R. 231-2, 2°, e) du code de l'éducation) : 4 sièges
Organisation | Nombre de sièges |
SGL | 4 |
Fait le 30 août 2017