bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Action sociale

Rôle et composition de la commission nationale d'action sociale, des commissions académiques et départementales d'action sociale et de la commission centrale d'action sociale : modification

NOR : MENH1600127A

Arrêté du 28-1-2016

MENESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2006-21 du 6-1-2006 modifié ; décret n° 2012-16 du 5-1-2012 modifié ; décret n° 2014-1092 du 26-9-2014 ; arrêté du 8-4-2011 modifié ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 7-3-2013 ; avis de la commission nationale d'action sociale du 18-1-2016

Article 1er - Après l'article 19 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1- Un conseiller technique de service social auprès d'un recteur d'académie participe aux réunions de la commission nationale d'action sociale en qualité de personne qualifiée. »

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 28 janvier 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy