Bulletin officiel n°7 du 18 février 2016
Tableau d'avancement
Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2016
NOR : MENH1600093A
Arrêté : du 25-1-2016
Emetteur : MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 19 ; arrêté du 29-12-2014 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 16-12-2015 ; sur proposition de la directrice générale des ressources humaines
Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 32 pages et arrête la situation de 447 personnels de direction de 1ère classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2016.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 25 janvier 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Annexe
Tableau d'avancement à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2015